Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

LA BOUTIQUE DE JEAN PAUL LE JARDINIER

123-125 GRAND RUE
F 67500 HAGUENAU
RCS: 309528156
TEL : 03 88 73 39 42
FAX : 03 88 73 06 40
e-mail : schletzer@orange.fr



Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part LA GRAINETERIE SCHLETZER , dont le siège social se trouve 123-125 GRAND RUE à HAGUENAU et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site jeanpaullejardinier.com.
Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
La Graineterie SCHLETZER s'engage, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- qu'ils n'ont pas la capacité de contracter.
- que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle -ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.


1) L'offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponible, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre garantie "satisfait ou remboursé" pour une durée de 8 jours après votre livraison.
Au - delà d'un délai révolu de 12 semaines après la réception sans réserve d'une commande, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation relative aux produits (hors garanties contractuelles), au paiement ou à la livraison.

2) Les prix
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A en vigueur au jour de la commande.
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Tout changement du taux de T.V.A française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Vous pouvez à tout moment vous assurer des prix des articles en appelant le 03 88 73 39 42
Les prix des articles commandés sur le site d'après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue font foi.


3) La commande
Si vous souhaitez commander en ligne, vous pouvez naviguer facilement dans les différentes rubriques puis faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

- par téléphone au 03 88 73 39 42 le lundi de 14 h à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h30, ainsi que le samedi de 8h à 12h00 et de 14h00 à 18h30.
- par fax au 03 88 73 06 40
- par courrier à : GRAINETERIE SCHLETZER 123-125 GRAND RUE 67500 HAGUENAU


4) Accusé de réception de commande
Vous recevrez un e-mail automatique d'accusé de réception de votre commande.
Cet e-mail n'est pas une confirmation de votre commande.
La commande est enregistrée sous 3 jours et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis.
Si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un e-mail vous est adressé.
La GRAINETERIE SCHLETZER s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits à défaut d'indisponibilité.
La GRAINETERIE SCHLETZER s'engage à informer au plus vite l'utilisateur.


5) Le paiement
Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue à la commande par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Toutes les cartes CB sont acceptées.
Pour les commandes téléphoniques, donnez simplement le numéro de votre carte, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte.
Votre paiement sera enregistré à compter de la date de traitement de votre commande.
En cas de produits totalement épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la GRAINETERIE SCHLETZER utilise le service de paiements sécurisés Cybermut (Crédit Mutuel)
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.


6) La livraison
Les commandes sont livrées par la poste en France métropolitaine, en Corse et à Monaco avec participation aux frais de port (selon montant en vigueur).
Par téléphone ou sur notre site, le délai moyen de livraison observé est de 3 à 8 jours.
La GRAINETERIE SCHLETZER prélève pour le compte de la poste le montant de l'affranchissement selon le tarif en vigueur.
Ce montant est inclus dans la participation aux frais de traitement de commande.


7) Satisfait ou remboursé
Si votre article ne vous convient pas, vous disposez d'un délai légal de 8 jours après réception de votre commande pour demander son échange ou son remboursement. Il suffit de le renvoyer à la GRAINETERIE SCHLETZER . Les frais de retour postaux correspondants restent à votre charge (ne renvoyez jamais votre colis en port dû, il serait refusé).
Conservez : l'emballage d'origine, la facture et le cas échéant, la garantie.
Ces documents vous serviront en cas de retour.
Pour les articles lourds et volumineux, appelez le 03 88 73 39 42
Nous vous communiqueront la marche à suivre.
En cas de remboursement, les frais de traitement de commande restent à votre charge.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
Vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 8 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il vous sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non de sa totalité.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.


8) Données nominatives
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.
En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles.
La GRAINETERIE SCHLETZER s’engage à ne pas transmettre à un partenaire commercial votre identité et vos coordonnées.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e-mail en nous indiquant vos noms, prénom, adresse, et si possible, numéro de client.


9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la GRAINETERIE SCHLETZER , qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société GRAINETERIE SCHLETZER . L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site jeanpaullejardinier.com.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de jeanpaullejardinier.com et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société GRAINETERIE SCHLETZER


10) Responsabilité
La GRAINETERIE SCHLETZER ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tout cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société GRAINETERIE SCHLETZER .
Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la GRAINETERIE SCHLETZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


11) Loi applicable, compétence et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.
La GRAINETERIE SCHLETZER s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la GRAINETERIE SCHLETZER .
Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la GRAINETERIE SCHLETZER .


12) Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la GRAINETERIE SCHLETZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


13) Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'art 1348 du code civil.